Fiscalité & Droit

La TVA intracommunautaire organise la taxation des biens et services échangés entre professionnels établis dans différents États de l’Union européenne. Le principe paraît simple, mais une facture mal rédigée, un numéro non vérifié ou une déclaration incomplète peut faire perdre une exonération de TVA et déclencher un redressement. En bref Comprendre le fonctionnement de la […]

En bref Exit tax : comprendre le mécanisme réel avant de quitter la France Le terme “Exit tax” sonne comme une sanction, mais le principe est plus technique que moral. Quand un contribuable transfère sa résidence fiscale hors de France, l’administration peut imposer des gains qui ne sont pas encore encaissés. Ce sont des plus-values […]